Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

  1. Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société D’ALISIER,  dont le siège social est situé  Adresse Dalisier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de paris sous le numéro XXXXXXXXX, numéro de téléphone : XXXXXX, fax :XXXXXXXX, email : support_SAV@dalisier.com.

  1. Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par D’alisier de produits proposés à la vente sur le site internet www.dalisier.com (le « Site ») à destination des consommateurs finaux, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de D’alisier, la façon dont D’alisier fournira les produits au client, la manière dont D’alisier et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes. Si le client estime qu’il y a une erreur dans les présentes conditions, nous l’invitons à contacter D’alisier pour en discuter.

Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.

D’alisier se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre D’alisier et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.

Le Site est rédigé en langue française.

  1. Procédure de commande

3.1. Sélection des produits

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site.

Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».

Le client peut à tout moment visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir mon panier» et prendre connaissance des options de paiement proposées par D’alisier ainsi que des coûts et délais de livraison.

3.2. Enregistrement de la commande

Après avoir sélectionnés le(s) produit(s), le client vérifie le détail de la commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.

Le client complète les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande, puis confirme avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du Site de D’alisier en cliquant sur la case prévue à cet effet.

Le client est ensuite invité à sélectionner son option de paiement et à saisir les informations y afférant.

3.3. Validation définitive de la commande

A la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement son paiement et sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». A la suite de la validation du paiement du client, D’alisier, adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique. La vente est alors définitivement formée.

Les conditions d’une offre peuvent être modifiées tant que le client n’a pas confirmé sa commande.

Toute modification de commande enregistrée après modification éventuelle des prix de D’alisier, entraînera l’application automatique des nouveaux prix.

D’alisier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à l’approvisionnement des produits, à la commande reçue (commande illisible, défaut d’information indispensable, quantité anormalement élevée de produits commandés pour un consommateur final), en cas de commande passée par un client notoirement insolvable ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, un email sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par lui.

  1. Droit de rétractation

4.1. Droit et délai de rétractation

Le client dispose du droit légal de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit de la commande.

4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à D’alisier, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :

Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre, fax ou e-mail à l’adresse suivante : D’alisier (Toutes les coordonnées). Adresse email : support_SAV@dalisier.com

Ou renvoyer le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant sur le lien ci-après [lien], dument complété et signé, à l’adresse suivante : D’alisier (Toutes les coordonnées).   Adresse email : support_SAV@dalisier.com

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de D’alisier à courrier électronique à l’adresse support_SAV@dalisier.com

  1. Retour et remboursement

En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel. D’alisier se réserve le droit de réduire le montant remboursé si le numéro de série fait défaut, pour une raison imputable au client et qui n’est pas due à des vérifications effectuées sur le produit selon les mêmes conditions qu’en point de vente physique.

Si Dalisier ne peut valablement émettre une quelconque objection, D’alisier remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par Dalisier), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les trentes (30) jours à compter de la date de réception par Dalisier de la notification de rétractation.

Dalisier ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Dalisier et défini comme tel lors du processus de commande.

  1. Prix

La facturation du client se fait aux prix indiqués sur le Site ou, à défaut, sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payées en euros.

Dalisier se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s’appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre du Site.

Sauf indication contraire écrite de la part de Dalisier lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxe et frais d’emballage standard inclus, frais de livraison en sus, Dalisier se réservant le choix des moyens de transport.

Au cas où le client demanderait à bénéficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’une facturation séparée sans pour autant que le prix des produits ne soit réduit.

  1. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par email (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé pour les produits indisponibles.

  1. Livraisons

Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), Dalisier ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

La livraison s’effectue par la poste en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaire s’élève à :

  • – 6 euros TTC par envoi pour une commande livrée en Europe.
  • – GRATUIT pour une commande livrée en France.

La livraison standard est disponible pour les commandes à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco compris. Elle est assurée par la poste.

  1. Transport – Réception – Réserves

Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d’exercer son recours contre le transporteur.

En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :

le signaler sur le bordereau de livraison des produits présenté par le transporteur ;

adresser au transporteur une lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 3 jours suivant le jour de livraison ;

adresser à Dalisier simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : Adresse Dalisier .support_SAV@dalisier.com

A défaut de suivre cette procédure, Dalisier ne prendra en charge aucune réclamation.

  1. Conformités des produits

Dalisier s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état d’une éventuelle non-conformité de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à Dalisier qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement, à la discrétion de Dalisier. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l’état de livraison avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne peut être demandé et/ou effectué en magasin.

  1. Options de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express), Paypal ou par virement bancaire. Dans un premier temps le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.

Dans le cadre d’un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.

La commande sera expédiée à réception du paiement du client par notre service comptable selon les délais habituels de livraison indiqués à l’article 8 des Conditions Générales de Vente. Tout incident de paiement autorisera Dalisier à bloquer ses livraisons.

  1. Divulgation d’informations personnelles

Les paiements réalisés par carte bancaire sur le Site sont traités par la société de paiement sécurisé tierce XXXXXX Afin de valider la transaction, le client accepte le transfert et le stockage de ses informations financières et de son nom, adresse et autre information nécessaire par la société de paiement sécurisé XXXXXX

  1. Réserve de propriété – Transfert de risques

Dalisier se réserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à réception par Dalisier de leur complet paiement. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient à la réception, Dalisier restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport.

En cas de non-paiement, Dalisier se réserve le droit d’exercer une action en revendication.

  1. Droits du Client

14.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Dalisier Adresse Dalisier, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.

Dalisier est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

  1. Responsabilité de Dalisier

15.1 Conformité des produits avec la loi applicable

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

15.2 Etendue de la responsabilité de Dalisier

La responsabilité de Dalisier pour tous dommages est en principe exclue. Ceci ne s’applique toutefois pas aux cas suivants :

  1. préjudice ou dommage résultant de la violation d’une obligation essentielle au titre du contrat. Constitue en particulier une obligation essentielle au titre du contrat une obligation dont dépend la bonne et correcte exécution du contrat et sur l’exécution de laquelle l’autre partie compte, par exemple la livraison d’un produit exempt de tout défaut. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de D’alisier sera limitée à la réparation du préjudice ou dommage prévisible et caractéristique ;
  2. préjudice ou dommage résultant d’une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de D’alisier, un représentant légal ou un agent de D’alisier ;
  3. préjudice ou dommage résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé causée par une faute intentionnelle ou une négligence grave de D’alisier, un représentant légal ou un agent de D’alisier ;d. réclamations fondées sur des dispositions légales impératives et en particulier la responsabilité du fait des produits défectueux.

La présente clause n’a pas pour effet de modifier la charge légale de la preuve.

Les images illustrant les produits sur le Site sont purement indicatives. Bien que Dalisier ait fait tous ses efforts pour représenter les couleurs de façon fidèle, Dalisier ne peut garantir que les couleurs représentées sur l’image d’un produit reflètent les couleurs du produit. Le produit du client pourra donc être légèrement différent des images. L’emballage du produit peut être différent de celui représenté sur les images disponibles sur le Site. Le client est invité à se reporter aux descriptifs de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, à contacter le Service clientèle à l’adresse électronique support_SAV@dalisier.com

Dalisier n’est responsable que du contenu des pages internet éditées par Dalisier.

Dalisier n’est pas responsable pour les pertes de profits. Dalisier ne fournit les produits que pour un usage domestique et privé. Si le client utilise les produits à des fins commerciales ou de revente, Dalisier ne saurait être tenue responsable vis-à-vis du client pour toute perte de profits, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité ou perte de chance.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour toute raison échappant au contrôle de Dalisier, en particulier du fait de l’utilisation d’équipements incompatibles, ne donnera lieu à aucune indemnisation, remboursement ou responsabilité de Dalisier.

15.3 Force Majeure

Dalisier ne sera en aucun cas responsable d’une inexécution du contrat qui serait due à un évènement imprévisible, échappant à son contrôle, perturbation ou grève totale ou partielle, en particulier des moyens de transport et/ou services de communication, incendie, inondation.

  1. Propriété intellectuelle

Tous textes, commentaires, travaux, illustrations ou images sur le Site www.dalisier.com sont protégés par des droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle.

Le client ne doit pas modifier les copies papier ou digitales de tout support que le client a imprimé ou téléchargé d’une quelconque façon et le client ne doit utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou tout dessin séparément du texte l’accompagnant. Le statut de Dalisier (et de tout intervenant identifié) en qualité d’auteur(s) du contenu du Site doit en permanence être reconnu.

Le client ne doit pas utiliser une quelconque partie du contenu du Site à des fins commerciales, sans avoir obtenu l’autorisation de Dalisiser ou des concédants de Dalisier à ces fins. Si le client imprime, copie ou télécharge une quelconque partie du Site en violation des conditions d’utilisation, le droit du client d’utiliser le Site cessera immédiatement et le client devra, au choix de Dalisier, retourner ou détruire toutes copies des supports effectuées par le client.

  1. Archivage des contrats

Dalisier s’engage à assurer pendant Un (1) an la conservation de tout contrat de vente d’un montant supérieur à 120 euros.

  1. Liens externes

Le Site www.dalisier.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Dalisier ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les clients pourraient avoir accès via le Site www.dalisier.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement, des services proposés et de l’accès à ces sites.

Dalisier peut être amenée à autoriser d’autres sociétés à présenter des publicités sur ses pages web. Ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés « simple pixel gif ») sur l’ordinateur des internautes afin de pouvoir mesurer l’efficacité de leur publicité. Toutes les informations collectées par ces biais sont anonymes. Le client à la possibilité de refuser les cookies et les actions tags en modifiant les paramètres du navigateur. Ceci peut alors altérer les fonctions d’interactivité des sites visités.

  1. Sécurisation

Le Site www.dalisier.com fait l’objet d’un système de sécurisation grâce au procédé XXXXXX

  1. Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à la disposition des clients :

Support_SAV@dalisier.com

  1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par Dalisier de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

  1. Espace d’évaluations clients

Dalisier se réserve le droit de vérifier et de supprimer les publications soumises sur l’espace d’évaluations clients de www.dalisier.com. La société Dalisier se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier les contenus qu’elle juge, à sa seule appréciation, inappropriés ou offensants, y compris notamment :

  • Les publicités de toute nature, y compris celles de concurrents, la vente d’articles, le démarcharge, l’autopromotion et les spams
  • Les informations fausses, inexactes ou trompeuses
  • Les attaques à l’encontre de personnes ou d’entreprises, y compris de Dalisier et de ses employés, de fournisseurs, de distributeurs et de sociétés affiliées
  • Les contenus inappropriés, trompeurs ou qui donnent une image erronée de Dalisier
  • Les contenus qui menacent, harcèlent ou enfreignent autrement les droits légaux d’autrui, y compris des contenus qui divulguent la vie privée ou des informations personnelles sur d’autres utilisateurs
  • Les contenus qui comportent des programmes malveillants, des logiciels ou des fichiers susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute partie, des propos offensants ou qui endommagent les systèmes de visualisation d’autres utilisateurs
  1. Divers

Le fait pour Dalisier de ne pas faire valoir un droit au titre du présent contrat n’emporte pas renonciation de Dalisier à revendiquer l’application d’autres droits ou du même droit ultérieurement.

Si une disposition quelconque des présentes conditions devait être considérée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée annulée sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions desdites conditions.

Dalisier est autorisée à transférer le présent contrat à des tiers. Dalisier pourra transférer ses droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre entité. Dans une telle hypothèse, Dalisier informera toujours le client par écrit (en ce compris par e-mail) et s’assurera que ce transfert n’affecte pas les droits du client au titre du contrat.

Aucun tiers ne saurait avoir de droits en vertu du présent contrat (à l’exception d’une personne à laquelle le client aurait transmis sa garantie, auquel cas Dalisier pourra demander à la personne à laquelle la garantie a été transférée de lui fournir une preuve raisonnable qu’elle est désormais propriétaire du bien concerné). Ce contrat est conclu entre le client et Dalisier. Aucune autre personne n’a le droit de faire exécuter l’une quelconque de ses dispositions.